Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit la noblesse héréditaire et porte que les titres de Prince, de Duc, de Comte, Marquis et autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne.

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Fiche détaillée de "Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit la noblesse héréditaire et porte que les titres de Prince, de Duc, de Comte, Marquis et autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne."

 
 
 
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