La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle (allemagne, espagne et états-unis)

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Fiche détaillée de "La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle (allemagne, espagne et états-unis)"

Résumé
Parce que la Constitution ne se limite pas à définir un ordre juridique objectif à la défense duquel seraient simplement intéressés les autorités politiques et les juges, mais qu'elle définit, également, un ordre juridique subjectif qui concerne, au premier chef, les individus, il a semblé nécessaire, afin de parfaire l'Etat de droit, d'ouvrir à ces derniers l'accès à la justice constitutionnelle.
Si, aux Etats-Unis, en Allemagne et en Espagne, la possibilité, pour les citoyens, de saisir directement le juge constitutionnel a rencontré un vif succès, elle a aussi, très vite, démontré ses limites. Victimes de leur prestige et, partant, de leur succès, la Cour suprême américaine, la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le Tribunal constitutionnel espagnol croulent, aujourd'hui, sous le poids des requêtes en certiorari, des recours constitutionnels et des recours d'amparo et se trouvent proches de l'asphyxie structurelle.

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