Les valeurs mobilieres en droit patrimonial de la famille

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Fiche détaillée de "Les valeurs mobilieres en droit patrimonial de la famille"

Résumé
Le droit patrimonial de la famille ne peut demeurer insensible à l'évolution de la fortune des ménages, au sein de laquelle les valeurs mobilières occupent aujourd'hui une place de choix. Outre la grande diversité des titres et des gains procurés, bousculant les classifications traditionnelles du droit des biens, la dématérialisation des valeurs mobilières a mis à jour une nouvelle forme de propriété qui ne serait plus matière, mais valeur. Le constat laisse augurer les adaptations auxquelles doit se livrer notre droit quant à l'application des règles gouvernant tant les successions, les libéralités que le patrimoine des incapables, des époux ou des partenaires d'un pacte civil de solidarité. La qualification d'universalité de fait du portefeuille, consacrée par la jurisprudence, ouvre alors de nouvelles perspectives. Ce changement d'échelle permet une extension opportune des prérogatives d'administration des titres, et garantit la pérennité de la propriété du portefeuille en dépit des

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