Vers un statut des minorités en droit contitutionnel français

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Fiche détaillée de "Vers un statut des minorités en droit contitutionnel français"

Résumé
L'objectif de ce travail consiste à étudier l'évolution du droit constitutionnel français vers la reconnaissance d'un statut des minorités. Une conciliation entre la gestion des différences entre les citoyens et le respect des fondements du droit français est possible par une nouvelle interprétation des principes d'unité et d'égalité. A partir d'une définition de la minorité et par une étude des notions de territoire, de pouvoir normatif, de peuple etde droit à la différence, la thèse démontre comment les droits des minorités ont intégré l'ordre juridiquenational. Des nationaux peuvent se voir reconnaître une attache territoriale particulière et des caractéristiques culturelles, linguistiques et religieuses qui les distinguent du groupe majoritaire. Un statut officiel permettrait de déterminer les limites à cette intégration des droits minoritaires et d'assurer le respect des principes d'organisation de la République.

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