Principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais : un exemple de convergence des droits administratifs des pays européens

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Fiche détaillée de "Principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais : un exemple de convergence des droits administratifs des pays européens"

Résumé
Partant des affirmations répétées, pendant ces dernières années, des publicistes, qu'il y a une convergence entre les droits administratifs des pays européens, l'ouvrage tend à vérifier si et, dans quelle mesure, il y a une convergence entre les trois pays qui se réclament d'un système de droit administratif original, à savoir l'Allemagne, la France et l'Angleterre, par rapport à un principe, celui de la confiance légitime, qui présente de nombreux aspects, permettant ainsi un examen à fond de leurs systèmes.
Prenant comme axe de référence le droit administratif allemand, d'où le principe de confiance légitime émane, l'ouvrage procède à un examen détaillé afin de découvrir si les multiples manifestations qu'a ce principe dans celui-ci, par rapport à l'activité de tous, les trois pouvoirs de l'Etat - législation, administration, juridiction - trouvent un équivalent "fonctionnel" dans les deux autres droits examinés.

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