Administration régionale, départementale et municipale

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Fiche détaillée de "Administration régionale, départementale et municipale"

Résumé

il y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle dã©centralisation - avaient modifiã© l'organisation des dã©partements et des rã©gions et transformã© les relations juridiques et financiã¿res entre les collectivitã©s territoriales et l'etat.
depuis lots, des lois importantes avaient mis en place l'administration territoriale de la rã©publique (1992) et accã©lã©rã© la marche vers l'intercommunalitã© (1999). la rã©vision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les textes qui sont en train d'en rã©aliser l'application ont instaurã© " l'organisation dã©centralisã©e de la rã©publique " . analyser ces mutations est l'objet premier de ce mã©mento.


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