Droit hospitalier

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Fiche détaillée de "Droit hospitalier"

Résumé
Cet ouvrage a pour objet la présentation et l'analyse de l'ensemble des règles juridiques encadrant l'activité des établissements de santé publics comme privés. Aujourd'hui le droit hospitalier recouvre un champ d'application qui dépasse la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. L'ambition de ce Manuel est par conséquent d'exposer l'ensemble des règles communes qui encadrent l'activité de tous ces établissements tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des diverses modalités d'exercice des professions de santé. A jour de la loi " Hôpital, patient, santé, territoire " du 21 juillet 2009 et des premiers décrets d'application au 31 décembre 2009, ce Manuel est articulé en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs
 
 
 
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