Guide des baux commerciaux (édition 2014)

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Fiche détaillée de "Guide des baux commerciaux (édition 2014)"

Résumé
Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de théâtres, de cinéma ou plus généralement de salles de spectacles. La technicité de la matière et les nombreux pièges qui résultent du vieillissement des textes du Code de commerce (ancien décret du 30 septembre 1953) et d'une jurisprudence foisonnante rendent la pratique contractuelle particulièrement délicate.

Or, la moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine.

 
 
 
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