Le domaine public des collectivités territoriales

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Fiche détaillée de "Le domaine public des collectivités territoriales"

Résumé
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics possèdent un important patrimoine immobilier et mobilier.
Les dernières lois dans le domaine de la décentralisation, comme celle du 13 août 2004, n'ont fait que renforcer cette importance, avec de nombreux nouveaux transferts de biens, comme pour les routes ou les monuments historiques.
Les collectivités ont, plus ou moins, toujours fait attention à la gestion de leur patrimoine, notamment sous l'angle de sa valorisation, qu'elle soit financière ou plus largement patrimoniale.
Il est en effet possible de valoriser le patrimoine en améliorant sa conservation sans pour autant en retirer plus de ressources au sens strict. Cette question devient de plus en plus cruciale, avec les difficultés financières que peuvent rencontrer les collectivités. A partir de là, toutes les ressources sont importantes, et donc particulièrement celles qu'elles peuvent retirer de l'exploitation de leur patrimoine.