Droit et l ecole

De la régle aux pratiques

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Fiche détaillée de "Droit et l ecole"

Résumé
Les nouvelles dispositions juridiques de juillet 2000 sur le règlement intérieur des établissements scolaires et l'application des principes généraux du droit des élèves sont les manifestations tangibles d'un monde scolaire qui ne va plus de soi.
A côté des droits déjà anciens - droit à l'intégrité physique et morale, droit d'expression individuelle et collective - ont été réaffirmés des droits insuffisamment connus dans les établissements scolaires, tout particulièrement en matière disciplinaire : obligation d'entendre l'élève en cas de sanction, proportionnalité de la sanction à la faute, interdiction de certaines punitions telles que les sanctions collectives et les lignes à copier, etc.

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