Abus de biens sociaux

Prévention, détection, poursuite

(Auteur)

0 Aucun avis client

 
Actuellement indisponible
 

Fiche détaillée de "Abus de biens sociaux"

Résumé
Le dirigeant qui utilise ses pouvoirs ou encore les biens ou le crédit de sa société dans un but contraire à l'intérêt de celle-ci et à des fins personnelles commet un délit. L'un des plus graves du droit pénal puisque la peine encourue est de cinq ans d'emprisonnement et de 2 500 000 francs d'amende. Or, le champ d'application de cette infraction est vaste. Les actes incriminés ne sont pas définis avec précision, les termes utilisés par les rédacteurs des textes sont flous et permettent une interprétation large des juridictions. Peu de textes pénaux suscitent autant d'interrogations et donnent lieu autant de contestations. A partir d'une étude approfondie des décisions de la jurisprudence confrontées, de manière systématique, aux règles du droit des sociétés ainsi qu'aux principes généraux du droit pénal, l'auteur analyse les éléments du délit d'abus de biens sociaux, sa poursuite ainsi que les sanctions encourues par le dirigeant. Cet ouvrage constitue donc l'outil indispensable des praticiens

Nous avons sélectionné pour vous