Violences involontaires et responsabilite penale - 1ere ed.

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Fiche détaillée de "Violences involontaires et responsabilite penale - 1ere ed."

Résumé
Les violences involontaires représentent l'une des premières causes de poursuites pénales.
La matière a connu une importante évolution, caractérisée par deux mouvements contraires. Entré en vigueur le 1er mars 1994, le nouveau Code pénal a d'abord érigé en délit la mise en danger, ce qui permet de sanctionner certains comportements fautifs indépendamment de tout accident corporel. Mais peu après, a été engagée une politique de dépénalisation relative à l'homicide involontaire et aux atteintes involontaires à l'intégrité de la personne (coups et blessures par imprudence).