Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité

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Fiche détaillée de "Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité"

Résumé
Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'Etat, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité...
 
 
 
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