Le nom de famille

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Fiche détaillée de "Le nom de famille"

Résumé
Le présent ouvrage est consacré au commentaire des lois des 4 mars 2002 et 18 juin 2003, qui modifient profondément les règles applicables à la dévolution du nom de famille.
S'il n'est pas exempt de considérations théoriques, il s'efforce avant tout de faciliter l'application pratique de lois très complexes qui peuvent parfois conduire à des résultats surprenants. C'est pourquoi le commentaire proprement dit est illustré de très nombreux exemples, aussi simples que possible, indispensables pour éclairer le fonctionnement du nouveau système légal. Le commentaire est aussi complété par la reproduction du texte des deux lois de 2002 et 2003, du décret du 29 octobre 2004 et de l'importante circulaire d'application du 6 décembre 2004.

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