Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé

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Fiche détaillée de "Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé"

Résumé
A l'encontre d'une certaine idée commune, cette étude soutient que les personnes morales de droit privé ont des droits de la personnalité.
Définis comme ceux qui protègent ce qui fait l'essence de chaque personne, les droits de la personnalité sont conciliables avec la nature des personnes morales. Ils permettent de protéger l'organisation sur laquelle se fonde la personne morale et qui la caractérise.

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