Droit du marché de l'art

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Fiche détaillée de "Droit du marché de l'art"

Résumé
Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière synthétique et pratique le droit applicable au marché de l'art. Il se fixe pour ambition de fournir aux lecteurs les informations relatives à/aux :

L'identification des acteurs du marché de l'art et à la compréhension de leur rôle ;
La qualification juridique d'une oeuvre d'art ;
La reconnaissance de l'authenticité d'une oeuvre d'art ou sa contestation ;
Droits des artistes sur leurs oeuvres et ceux de leurs ayants droit ;
Différents modes d'acquisition et de transmission d'une oeuvre d'art ainsi que leurs conséquences juridiques ;
Mécanismes de soutien à la création artistique et ceux de la défiscalisation ;
L'exportation d'une oeuvre d'art ou d'un bien culturel ;
L'arsenal juridique existant pour obtenir la restitution d'une oeuvre d'art.

 
 
 
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