Ordonnance du Roy Louis XIII, Roy de France et de Navarre, sur les plaintes et doléances faites par les Députez des Estats de son Royaume, convoqués et assemblés en la ville de Paris en l'année 1614 et sur les advis donnés à sa Majesté par les assemblées de Notables, tenües à Rouen en l'année 1617 et à Paris en l'année 1626. Publiée en Parlement le 5 juillet 1626

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Fiche détaillée de "Ordonnance du Roy Louis XIII, Roy de France et de Navarre, sur les plaintes et doléances faites par les Députez des Estats de son Royaume, convoqués et assemblés en la ville de Paris en l'année 1614 et sur les advis donnés à sa Majesté par les assemblées de Notables, tenües à Rouen en l'année 1617 et à Paris en l'année 1626. Publiée en Parlement le 5 juillet 1626"

 
 
 
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