Droit de la distribution

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Fiche détaillée de "Droit de la distribution"

Résumé

l'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe - le distributeur étant intégré dans un réseau.
les contrats de distribution étudiés sont nombreux : contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, vrp, gérant de succursale. à tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi doubin), droit de la concurrence interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social ou droit commercial dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux.