Régularisation des risques technologiques en droit communautaire et international

Vers un nouveau modèle de maîtrise des risques alimentaires et technologiques en droit communautaire et international

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Fiche détaillée de "Régularisation des risques technologiques en droit communautaire et international"

Résumé
Le présent ouvrage consacre la première analyse exhaustive des normes juridiques relatives à la gestion des risques alimentaires et technologiques, et ce, sous une perspective originale, détaillée et pratique.

La thématique est abordée par une présentation de l'émergence de la société de l'alimentation et de son influence sur le développement du cadre juridique. Ce dernier, ainsi que la jurisprudence qui s'y rapporte, font l'objet d'un examen approfondi et systématique, tant à l'égard du secteur des produits alimentaires que de celui des produits spécifiquement issus des nouvelles technologies, dont les OGM et leurs produits dérivés.

L'analyse ne se limite pas au seul droit communautaire mais étudie également les principaux aspects du droit international applicable au domaine. Dans cette optique, est notamment commentée la récente décision du Groupe spécial de l'OMC, prononcée à l'égard du moratoire européen adopté à l'encontre des mises sur le marché d'OGM.