Les salariés et la défaillance de l'entreprise

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Fiche détaillée de "Les salariés et la défaillance de l'entreprise"

Résumé
Si le droit des faillites avait été marqué en fin de xxe par l'apparition des salariés et leurs représentants en qualité de " sujets " mais aussi " d'acteurs " des procédures judiciaires, ce début de xxie siècle a connu une législation dont les objectifs ont glissé vers d'autres horizons : anticiper pour prévenir les difficultés et accroître les prérogatives reconnues aux créanciers.
Une analyse et une réflexion autour de la place faite aux salariés travaillant en france par le droit interne et le droit communautaire conservent néanmoins tout son intérêt. en effet, l'essentiel du dispositif introduit par la loi de 1985 destiné à ménager une place et un rôle aux salariés et à leurs représentants n'a pas été profondément modifié, mais arrimé à une nouvelle architecture juridique générale.