Le statut constitutionnel de la nouvelle caledonie

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Fiche détaillée de "Le statut constitutionnel de la nouvelle caledonie"

Résumé
La Nouvelle-Calédonie a été dotée d'un nouveau statut. Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux "dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie". En effet, ce statut déroge aux principes constitutionnels de la République : il établit entre les citoyens français des distinctions qui reposent sur leur origine, il donne un véritable pouvoir législatif à la Nouvelle-Calédonie ; il repose sur un accord entre les communautés plus que sur la règle démocratique ; il multiplie les interventions de l'Etat dans les décisions locales. L'ouvrage analyse les principaux éléments de ce statut dérogatoire.