Le conseil constitutionnel t.4 ; mise à jour des trois volumes (édition 2006)

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Fiche détaillée de "Le conseil constitutionnel t.4 ; mise à jour des trois volumes (édition 2006)"

Résumé
Cet ouvrage complète les trois volumes consacrés au Conseil constitutionnel.
Du 1er janvier 1998 au 20 janvier 2006 le Conseil a examiné la constitutionnalité de 246 textes. L'ouvrage ne reprend pas les décisions semblables à celles antérieurement rendues. Il tient compte : des questions que le Conseil n'avait pas encore rencontrées, d'un perfectionnement de la jurisprudence dans le sens d'une meilleure protection des libertés, et des décisions qui s'éloignent de la jurisprudence antérieure notamment en ce qui concerne la recevabilité des amendements, la portée normative de la loi ainsi que sa clarté et sa complexité, etc.