Le contentieux des abus de marché

Procédure de sanction de l'AMF, information financière, opérations d'initiés, manipulations de cours

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Fiche détaillée de "Le contentieux des abus de marché"

Résumé
La terminologie " abus de marché " trouve son origine dans le droit communautaire et plus particulièrement dans la mise en oeuvre de la directive 2003/6/ce, dite directive " abus de marché ".
La législation visant à lutter contre les abus de marché poursuit deux objectifs : assurer l'intégrité des marchés financiers communautaires et renforcer la confiance des investisseurs en ces marchés.
La transposition, aujourd'hui achevée, de cette directive a profondément modifié la réglementation boursière française : création d'une autorité régulatrice unique : l'amf et redéfinition des manquements boursiers qualifiés d'abus de marché.