La legislation sur les composes organiques volatils ; son application dans les activites de peinture pe

Son application dans les activités de peinture et de dégraissage

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Fiche détaillée de "La legislation sur les composes organiques volatils ; son application dans les activites de peinture pe"

Résumé
La réglementation française a été récemment modifiée afin de prendre en compte les exigences issues de la directive européenne 1999/13 du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. Elle s'appliquera aux installations existantes à compter du 30 octobre 2005, sauf dérogations. La réglementation laisse à l'exploitant le choix entre les options suivantes : soit respecter les valeurs limites prévues pour les émissions canalisées et diffuses de COV, en mettant en place des technologies de réduction des émissions (captation, incinération) , soit mettre en oeuvre un schéma de maîtrise des émissions (SME) , ce schéma permet de s'exempter du respect des valeurs limites d'émission (à l'exception des solvants identifiés à phrases de risque particulières R45, R46, R49, R60 , R61 et halogénés R40, ou listés en annexe III de l'arrêté du 2 Février 1998 modifié qui restent
 
 
 
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