Le bail de residence principale

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Fiche détaillée de "Le bail de residence principale"

Résumé
Annoncée depuis de nombreuses années, la loi sur les baux de résidence principale a finalement été adoptée par la loi du 20 février 1991. Le présent ouvrage est consacré exclusivement à ce nouveau type de bail et en aborde tous les aspects essentiels, en faisant la synthèse des opinions exprimées lors des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de l'expérience de plusieurs années d'application de la législation. L'ouvrage décrit l'ensemble de ces mécanismes nouveaux, relève les principales sources de difficultés et analyse de manière complète le texte nouveau, notamment à la lumière de la réforme du code civil en la matière.
 
 
 
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