"Ordonnance... portant révocation de celles des années 1689, 1713 et 1719 et des deffenses y contenues ; en conséquence permet à tous François résidens dans les Eschelles de Levant, de Barbarie et ports d'Italie, de charger des marchandises pour leur compte sur des bastimens estrangers... [Edition de 1727]"

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Fiche détaillée de ""Ordonnance... portant révocation de celles des années 1689, 1713 et 1719 et des deffenses y contenues ; en conséquence permet à tous François résidens dans les Eschelles de Levant, de Barbarie et ports d'Italie, de charger des marchandises pour leur compte sur des bastimens estrangers... [Edition de 1727]""

 
 
 
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