Ordonnance... en explication de la déclaration du 21 septembre 1729, portant que les gens de mer ne pourront par la suite estre élus ni nommez d'office gardes-jurez des pescheurs, qu'ils n'ayent 40 ans accomplis... [Edition de 1741]

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Fiche détaillée de "Ordonnance... en explication de la déclaration du 21 septembre 1729, portant que les gens de mer ne pourront par la suite estre élus ni nommez d'office gardes-jurez des pescheurs, qu'ils n'ayent 40 ans accomplis... [Edition de 1741]"

 
 
 
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