Lettres patentes, sur arrêt [du Conseil ci-inclus, du 14 mars 1719] qui ordonnent que du prix des bois des bénéficiers et communautez ecclésiastiques, il en sera passé des contrats de constitution sur l'édit... de décembre 1715, portant création de trois millions de rentes... [Edition de 1719]

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Fiche détaillée de "Lettres patentes, sur arrêt [du Conseil ci-inclus, du 14 mars 1719] qui ordonnent que du prix des bois des bénéficiers et communautez ecclésiastiques, il en sera passé des contrats de constitution sur l'édit... de décembre 1715, portant création de trois millions de rentes... [Edition de 1719]"

 
 
 
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