Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 7 juillet 1722], servant de règlement pour la distribution du sel aux habitans de la ville de Richelieu... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1722.] [Edition de 1722]

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Fiche détaillée de "Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 7 juillet 1722], servant de règlement pour la distribution du sel aux habitans de la ville de Richelieu... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1722.] [Edition de 1722]"

 
 
 
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