Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 mai 1724], portant règlement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie qui entrent dans la généralité d'Amiens... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 juillet 1724.] [Edition de 1724]

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Fiche détaillée de "Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 mai 1724], portant règlement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie qui entrent dans la généralité d'Amiens... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 juillet 1724.] [Edition de 1724]"

 
 
 
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