Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 février 1720], qui ordonnent l'exécution d'un traité de la coupe des bois de l'abbaye de Bellebranche, pour le service de la marine. [Enregistrées au Parlement le 29 avril 1720.] [Edition de 1720]

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Fiche détaillée de "Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 février 1720], qui ordonnent l'exécution d'un traité de la coupe des bois de l'abbaye de Bellebranche, pour le service de la marine. [Enregistrées au Parlement le 29 avril 1720.] [Edition de 1720]"

 
 
 
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