Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 15 mai 1725], portant que les droits de la douanne de Lyon seront perçus au poids de marc dans le Bureau de ladite ville... Registrées en la Cour des Aydes [le 16 juin 1725] [Edition de 1725]

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Fiche détaillée de "Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 15 mai 1725], portant que les droits de la douanne de Lyon seront perçus au poids de marc dans le Bureau de ladite ville... Registrées en la Cour des Aydes [le 16 juin 1725] [Edition de 1725]"

 
 
 
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