Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 mai 1728] qui ordonnent qu'à commencer au 1er octobre 1728, la parroisse d'Atray ressortira à l'avenir au grenier à sel de Pithiviers... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 juin 1728.] [Edition de 1728]

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Fiche détaillée de "Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 mai 1728] qui ordonnent qu'à commencer au 1er octobre 1728, la parroisse d'Atray ressortira à l'avenir au grenier à sel de Pithiviers... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 juin 1728.] [Edition de 1728]"

 
 
 
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