Lettres patentes portant que Jean Paris de Montmartel fera l'exercice de garde triennal du trésor royal cy-devant supprimé et depuis rétabli par édit de novembre 1730, et ce sur ses anciennes provisions, sans qu'il soit tenu de se fair recevoir de nouveau en la Chambre des Comptes... Registrée [sic] en la Chambre des Comptes le 19 décembre 1730 [Edition de 1731]

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Fiche détaillée de "Lettres patentes portant que Jean Paris de Montmartel fera l'exercice de garde triennal du trésor royal cy-devant supprimé et depuis rétabli par édit de novembre 1730, et ce sur ses anciennes provisions, sans qu'il soit tenu de se fair recevoir de nouveau en la Chambre des Comptes... Registrée [sic] en la Chambre des Comptes le 19 décembre 1730 [Edition de 1731]"

 
 
 
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