Déclaration... qui règle la manière d'élire des tuteurs et des curateurs aux enfans dont les pères possédoient des biens, tant dans le Royaume que dans les colonies [françaises d'Amérique], et qui défend à ceux qui seront émancipez de vendre leurs nègres... [Enregistrée au Parlement le 14 février 1722.] [Edition de 1722]

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Fiche détaillée de "Déclaration... qui règle la manière d'élire des tuteurs et des curateurs aux enfans dont les pères possédoient des biens, tant dans le Royaume que dans les colonies [françaises d'Amérique], et qui défend à ceux qui seront émancipez de vendre leurs nègres... [Enregistrée au Parlement le 14 février 1722.] [Edition de 1722]"

 
 
 
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