Lettres patentes du Roi, sur le règlement ordonné par Sa Majesté pour les Assemblées des etats de son Pays & Duché de Bretagne, données à Marly le 29 Mai 1767 & à compiègne le 12 juillet 1767, Registrées en Parlement le 24 juillet 1767.

0 Aucun avis client

Version papier indisponible pour le moment

Fiche détaillée de "Lettres patentes du Roi, sur le règlement ordonné par Sa Majesté pour les Assemblées des etats de son Pays & Duché de Bretagne, données à Marly le 29 Mai 1767 & à compiègne le 12 juillet 1767, Registrées en Parlement le 24 juillet 1767."

 
 
 
x