Edit... portant suppression du greffier en chef et des deux principaux commis de l'Audience et de la Chambre du Conseil du Parlement de Paris, et création de 4 greffiers en chef et de 3 principaux commis pour la Grand Chambre, pour tenir la plume et servir à l'Audience et à la Chambre du Conseil... [Enregistré au Parlement le 23 mai 1704.] [Edition de 1704]

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Fiche détaillée de "Edit... portant suppression du greffier en chef et des deux principaux commis de l'Audience et de la Chambre du Conseil du Parlement de Paris, et création de 4 greffiers en chef et de 3 principaux commis pour la Grand Chambre, pour tenir la plume et servir à l'Audience et à la Chambre du Conseil... [Enregistré au Parlement le 23 mai 1704.] [Edition de 1704]"

 
 
 
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