"Edit... portant création d'un office de second président dans chacun des Bureaux des Finances du Royaume ; d'un trésorier de France par augmentation au Bureau des Finances de Paris, avec attribution à tous les bureaux de la jurisdiction des fermes du controlle des exploits, des actes des notaires, petits sceaux, bans de mariage, greffes, etc.... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides [Edition de 1704]"

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Fiche détaillée de ""Edit... portant création d'un office de second président dans chacun des Bureaux des Finances du Royaume ; d'un trésorier de France par augmentation au Bureau des Finances de Paris, avec attribution à tous les bureaux de la jurisdiction des fermes du controlle des exploits, des actes des notaires, petits sceaux, bans de mariage, greffes, etc.... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides [Edition de 1704]""

 
 
 
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