Déclaration... [sic pour : Edit] qui unit les charges de maistres particuliers alternatifs et my-triennaux des eaux et forests, créés par édit... d'aoust 1707, aux anciens maistres particuliers my-triennaux desdites maistrises... Registrée en Parlement le 15 juin 1708 [Edition de 1708]

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Fiche détaillée de "Déclaration... [sic pour : Edit] qui unit les charges de maistres particuliers alternatifs et my-triennaux des eaux et forests, créés par édit... d'aoust 1707, aux anciens maistres particuliers my-triennaux desdites maistrises... Registrée en Parlement le 15 juin 1708 [Edition de 1708]"

 
 
 
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