Déclaration... qui unit les offices de receveurs particuliers des eaux et forests qui restent à vendre de ceux créez par édit... de décembre 1701, aux offices de receveurs généraux anciens, alternatifs et demy-triennaux des domaines et bois des généralitez qui y sont dénommez... [Edition de 1703]

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Fiche détaillée de "Déclaration... qui unit les offices de receveurs particuliers des eaux et forests qui restent à vendre de ceux créez par édit... de décembre 1701, aux offices de receveurs généraux anciens, alternatifs et demy-triennaux des domaines et bois des généralitez qui y sont dénommez... [Edition de 1703]"

 
 
 
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