Déclaration... qui unit aux corps et communautez d'arts et métiers les fonctions, droits et revenus attribuez aux deux maistres-jurez créez par édit... d'aoust 1709 sous le titre de gardes et dépositaires des archives... [Enregistrée au Parlement le 31 mai 1710.] [Edition de 1710]

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Fiche détaillée de "Déclaration... qui unit aux corps et communautez d'arts et métiers les fonctions, droits et revenus attribuez aux deux maistres-jurez créez par édit... d'aoust 1709 sous le titre de gardes et dépositaires des archives... [Enregistrée au Parlement le 31 mai 1710.] [Edition de 1710]"

 
 
 
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