Déclaration... qui accorde aux receveurs généraux des finances, receveurs des tailles, et aux receveurs généraux des domaines et bois, de nouveaux délais pour rendre les comptes, tant de leurs exercices ordinaires que de la capitation, et les décharge des amendes ausquelles ils ont esté ou pourroient estre condamnez. [Enregistré à la Chambre des Comptes le 26 mars 1714.] [Edition de 1713]

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Fiche détaillée de "Déclaration... qui accorde aux receveurs généraux des finances, receveurs des tailles, et aux receveurs généraux des domaines et bois, de nouveaux délais pour rendre les comptes, tant de leurs exercices ordinaires que de la capitation, et les décharge des amendes ausquelles ils ont esté ou pourroient estre condamnez. [Enregistré à la Chambre des Comptes le 26 mars 1714.] [Edition de 1713]"

 
 
 
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