Déclaration... portant que les villes de Paris et de Lyon demeureront exemptes de l'exécution de l'édit ... de janvier 1704, sans que sous prétexte d'iceluy il puisse estre établi aucuns eschevins perpétuels dans l'une ny dans l'autre desdites deux villes. [Enregistrée au Parlement le 25 avril 1704.] [Edition de 1704]

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Fiche détaillée de "Déclaration... portant que les villes de Paris et de Lyon demeureront exemptes de l'exécution de l'édit ... de janvier 1704, sans que sous prétexte d'iceluy il puisse estre établi aucuns eschevins perpétuels dans l'une ny dans l'autre desdites deux villes. [Enregistrée au Parlement le 25 avril 1704.] [Edition de 1704]"

 
 
 
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