Déclaration... portant que les offices de maistres particuliers alternatifs et triennaux des eaux et forests, créez par édit... d'aoust 1707, seront et demeureront pour toujours casuels et sujets au payement du prest et du droit annuel, ainsi que les offices des anciens maistres particuliers des maistrises de S. M.... Registrée en Parlement [Edition de 1707]

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Fiche détaillée de "Déclaration... portant que les offices de maistres particuliers alternatifs et triennaux des eaux et forests, créez par édit... d'aoust 1707, seront et demeureront pour toujours casuels et sujets au payement du prest et du droit annuel, ainsi que les offices des anciens maistres particuliers des maistrises de S. M.... Registrée en Parlement [Edition de 1707]"

 
 
 
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