Déclaration... portant que l'édit... de décembre 1703, qui ordonne la création des offices de greffiers des insinuations laïques, n'aura aucune exécution dans la province d'Artois... [Enregistrée au Parlement, en vacations, le 24 septembre 1704.] [Edition de 1704]

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Fiche détaillée de "Déclaration... portant que l'édit... de décembre 1703, qui ordonne la création des offices de greffiers des insinuations laïques, n'aura aucune exécution dans la province d'Artois... [Enregistrée au Parlement, en vacations, le 24 septembre 1704.] [Edition de 1704]"

 
 
 
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