Déclaration... portant augmentation du prix qui doit estre payé, pendant la présente guerre seulement, sur chaque minot de sel qui sera distribué dans les greniers des gabelles de France de vente volontaire et d'impost, et de la ferme des gabelles de Lyonnois... Registrée en la Cour des Aides le 5 décembre 1702 [Edition de 1702]

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Fiche détaillée de "Déclaration... portant augmentation du prix qui doit estre payé, pendant la présente guerre seulement, sur chaque minot de sel qui sera distribué dans les greniers des gabelles de France de vente volontaire et d'impost, et de la ferme des gabelles de Lyonnois... Registrée en la Cour des Aides le 5 décembre 1702 [Edition de 1702]"

 
 
 
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