Ordonnance [du 7 mai 1831, règlement annexe du conseil d'Etat] et décrets [des 28 juillet 1849, 9 juin 1879 et 11 juin 1881] sur les pensions de retraite des employés de l'octroi de Paris [Edition de 1893]

Impression à l'identique de l'édition d'origine : Impr. nationale (Paris)

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