Le prince contre les juges ; grâce ducale et justice criminelle en Lorraine au XVIIIe siècle

Grâce ducale et justice criminelle en Lorraine au début du XVIIIe siècle

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Fiche détaillée de "Le prince contre les juges ; grâce ducale et justice criminelle en Lorraine au XVIIIe siècle"

Résumé
Selon la tradition d'Ancien Régime, en Lorraine comme en France, le souverain délègue le pouvoir de rendre la justice à un ensemble de magistrats divers et hiérarchisés, mais on dit qu'il la " retient " en même temps, puisqu'il se réserve le droit d'intervenir, quand et comme il le veut, dans le cours de celle-ci.
Ce faisant, il s'oppose bien évidemment à " ses " juges et l'exercice du droit de grâce en est la parfaite illustration. Ainsi, le prince peut accorder la vie sauve à un " insensé ", un maladroit ou un malchanceux que ses juges ordinaires ont châtié comme un criminel, parce que le droit de l'époque ne leur permet guère de faire autrement. Mais il peut tout aussi bien épargner un véritable délinquant, parce qu'il est plus sensible que ne le furent ses juges à telle circonstance particulière de la cause, ou parce qu'il tient compte d'une " recommandation "...

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