Code de la consommation (édition 2016)

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Fiche détaillée de "Code de la consommation (édition 2016)"

Résumé
Textes à jour au 1er septembre 2015.
Cette 9e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, transposant la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 ;
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
La loi du G août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
Les décrets d'application de la loi Hamon.
Les auteurs:
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire- Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

 
 
 
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