Des garçons et des cirques ; des mineurs délinquants en centre d'éducation renforcée

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Fiche détaillée de "Des garçons et des cirques ; des mineurs délinquants en centre d'éducation renforcée"

Résumé
RAPPEL : Les députés ont adopté en juillet 2007 le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes, par 144 voix contre 93. Ce texte, présenté par la ministre de la justice, Rachida Dati, instaure des peines minimales pour les récidivistes et exclut l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans.
Ce projet de loi comprend trois dispositions principales : l'instauration de peines minimales en cas de récidive, l'exclusion de plein droit de l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs de plus de 16 ans en cas de multi récidive et les injonctions de soins, notamment pour les délinquants sexuels.

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